J.O. 225 du 27 septembre 2005
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Décision du 12 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre)
NOR : DEFA0501256S
Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Vu le décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, Décide :
Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets à :
1. M. le colonel Jean-Louis Paccagnini, adjoint au directeur, dans la limite des attributions du directeur adjoint ;
2. M. le colonel Claude Wallaert, chef du bureau coordination administrative, dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil ;
3. M. le colonel Frédéric Servera, chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion ;
4. M. le colonel François Bontoux, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Fait à Paris, le 12 septembre 2005.
A. Gilles